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Des scientifiques au service de la beauté noire et métissée

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Conditions générales d'utilisation


1- Clause générale

Toutes commandes ou ventes sont soumises aux conditions générales ci-après que l'acheteur déclare accepter expressément et sans réserve en passant commande. Toute dérogation ou clause contraire ne sera valable que si elle est acceptée expressément et par écrit par notre Société.



2 - Prix - conditions de paiement - pénalités

Les prix de nos marchandises sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la facturation. Ils sont fixés en fonction des conditions économiques et notre Société se réserve le droit de les modifier à tous moments en cas de fluctuation de ces conditions.


Les prix sont payables à PARIS - HT26 se réserve le droit d'annuler toutes autres commandes en cours de l'acheteur défaillant.
Par ailleurs en cas de recouvrement forcé de sa créance, l'acheteur supportera en sus de tous les frais de recouvrement (frais et honoraires d'Huissier, dépens, indemnité compensatrice des frais et honoraires d'Avocat etc...) une indemnité forfaitaire de 15% du montant des sommes dues en principal, intérêts et accessoires.



3 - Livraisons - commande maximum - transport - réclamation - reprise des marchandises

Nos expéditions sont faites pour toutes commandes d'un montant minimum de 19.25 euros T.T.C Les marchandises sont expédiées dans la limite des stocks disponibles en port payé au départ de nos locaux pour la France Métropolitaine, les DOM-TOM et l'exportation. Tous les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur.


Les colis sont acheminés par la poste (colissimo suivi avec ou sans signature) et les délais de livraison sont ceux de la poste (2 à 3 jours pour la France
et 4 à 5 jours pour l'Europe). Il peut y avoir des retards de livraison dus à des ruptures mais ces retards n'excèdent pas une semaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.


Règles générales
Les produits faisant l'objet d'une commande définitive de l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.

Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site HT26. En outre, le client peut retrouver sa facture sur son « espace client » du site HT26.

Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

Caractéristiques de la livraison "Standard"
Le colis est déposé dans la boîte aux lettres à l'adresse de l'Acheteur ou du destinataire des produits commandés. Dans le cas oû la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l'Acheteur ou au destinataire des produits commandés, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié.


Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours.
Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

En présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc...), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y faire établir un "constat de spoliation". L'ouverture dudit colis exclut tout recours auprès de La Poste. Il est également invité à signaler le problème rencontré à ht26 en appelant le service clients au 01 40 18 51 00

En présence d'une anomalie quant au contenu du colis (produit manquant, produit endommagé, ...), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à signaler le problème rencontré à ht26 en appelant le service clients au 01 40 18 51 00.

Caractéristiques de la livraison "Colissimo Suivi" de la Poste
A la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours.
Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur.

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d'appliquer la procédure Colissimo de la Poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d'un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à ht26 en appelant le service clients au 01 40 18 51 00


4 - Force majeur et cas fortuit - Empêchement et pénurie

HT26 est libérée de toute obligation de livraison par tous cas fortuits ou de force majeure et d'une manière générale par tous faits en dehors de son contrôle, tels que grève, arrêt et accident des machines, difficultés d'approvisionnement, interruption des transporteurs, incendie, etc...



5 - Clause de réserve de propriété

De convention expresse avec l'acheteur qui accepte de se soumettre aux dispositions de la Loi L N° 80-335 du 12 mai 1980, HT26 conserve la propriété des marchandises vendues et désignées dans les documents contractuels, jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal, intérêts et accessoires.


Ne constitue pas un paiement, au sens de la présente clause, la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autres). Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication immédiate des biens. Les dispositions de la présente clause ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur dès le départ des entrepôts du vendeur, des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner ou subir.
(Cf. art. 3 des présentes conditions générales).


L'acheteur s'oblige à permettre à tout moment l'identification et la revendication de la marchandise étant convenu que la marchandise en stock est réputée afférente aux marchandises impayées.


L'acheteur prendra sous sa responsabilité toutes mesures de nature à assurer le respect des obligations découlant des présentes conditions générales de vente.


Le vendeur se réserve la faculté en cas de manquement à l'une des obligations souscrites et après simple constatation de celui-ci, de procéder immédiatement à la reprise de la marchandise.



6 - Clause résolutoire

Faute par l'acheteur de respecter l'une des obligations lui incombant du fait des présentes conditions générales et notamment de s'acquitter immédiatement des sommes dues à leur échéance, toutes les ventes que nous avions conclues avec lui et qui n'auraient pas encore été payées se trouveront résolues de plein droit vingt quatre heures après une mise en demeure par lettre recommandée, l'informant de notre volonté de nous prévaloir de la présente clause et demeurée sans effet. De convention expresse nous serons en droit de faire procéder à la reprise immédiate des marchandises objet de la vente ou des ventes par simple ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de PARIS, statuant en matière de référé, ou, à la volonté du vendeur, du Président du Tribunal de Commerce du lieu de situation des marchandises dont s'agit.
Dans ce cas de résolution, HT26 aura droit en outre à une indemnité fixée forfaitairement et définitivement égale à 15 % des sommes lui restant dues sur les ventes résolues, en sus de tous les frais, dépens et indemnités judiciaires.



7 - Remises

Aucune remise ne constitue un droit acquis pour l'acheteur malgré toutes les remises antérieurement accordées et quels que soient leur nombre ou leur importance.
Les commandes qui auraient bénéficié de remise en raison de leur importance ou de conditions particulières et qui ne pourraient être entièrement honorées dans l'immédiat seront partiellement livrées, le solde de cette commande étant simplement reporté. L'acheteur ne pourra se prévaloir des délais d'exécution pour annuler le solde de cette commande.



8 - Exportation et réexportation

Sous réserve des règles applicables à l'intérieur de la C.E.E et sauf accord exprès de HT26 (accépté apres acceptation dudit distributeur), l'acceptation des présentes conditions générales de vente implique l'engagement par l'acheteur de ne vendre les produits que dans le pays où ils lui ont été expédiés par HT26.



9 - Clause attributive de compétence

Les ventes de produits de la société HT26 sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre HT26 et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux.



10 - Loi applicable

Les parties conviennent de soumettre leurs relations contractuelles à la Loi Française.


 

11 - Renseignements complémentaires

La société exploitant le site www.HT26.com se réserve le droit de demander à tout acheteur des compléments d’informations concernant son identité, son adresse et son moyen de règlement. Ceci dans le but unique de limiter les fraudes à la carte bancaire.



12 -Kwixo

« Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « Kwixo», les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « Kwixo».

FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.

La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « Kwixo ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».

 

13 - Droit et délai de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa commande et obtenir, au choix de l'Acheteur l'échange des produits, ou un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande.
les produits faits sur mesure ou à la demande expres du client ne peuvent faire l'objet d'aucune annulation. En cas d'annulation, les arrhes ne sont pas remboursées.


Les produits doivent impérativement être retournés à HT26 selon l'une des procédures décrites à l'‎Article  - ci-dessous.

14 - Retour des produits

Les produits livrés peuvent être retournés par l'Acheteur à HT26 dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à HT26 dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés et accompagnés du Bon de Retour signé par l'Acheteur.


14.1 Retour en magasin

L'Acheteur peut se rendre dans un magasin HT26 et restituer ses achats dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de réception de sa commande, pour restituer ses achats afin d'en obtenir le remboursement ou l'échange ou un avoir.


14.2 Retour par colis ou par courrier

HT26 accepte le retour par colis ou par courrier de tout article acheté sur www.HT26.com si celui-ci est retourné à HT26 dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur.


Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l'Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur.

Pour retourner un produit, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le (s) produit (s).
2. Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception, accompagné d'une lettre permettant de l'identifier, à l'adresse suivante :

HT26
A l'attention du département Retour Colis
10 boulevard de Strasbourg

75010 Paris
FRANCE

HT26 n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

 


15 - Mentions Légales

Le présent site est la propriété de la Société SARL SSP26, au capital de 7622 euros, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 498 018 985 dont le siège social est situé au 13 Boulevard de Strasbourg 75010 Paris

tél : 01 40 18 51 00




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